Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article R7123.13 (Modifié depuis le 27 août 2011)

Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins - Paragraphe 2 : Retrait, renouvellement et refus de licence - Sous-section 1 - Sous-section 1 - Section 3 - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%

Article R7123.13 (En vigueur depuis le 27 août 2011)

Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable - Paragraphe 1 : Délivrance de la licence - Sous-section 1 - Sous-section 1 - Section 3 - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%