Article R7121.24 (Modifié depuis le 15 février 2010)
Sous-section 3 : Obligations des agences artistiques - Section 1 : Agents artistiques - Section 1 - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R7121.24 (Abrogé depuis le 14 mai 2011)
Sous-section 3 : Obligations des agences artistiques - Section 1 : Agents artistiques - Section 1 - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Septième partie - - Pertinence: 100%