Article R6523.14 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 28/11/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre III : Formation professionnelle continue Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires Article R6523.14

Article R6523.14 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.