Article R6361.1 (Modifié depuis le 23 mai 2010)
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle - Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R6361.1 (En vigueur depuis le 23 mai 2010)
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle - Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%