Article R6342.2 (En vigueur depuis le 01 janvier 2009)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article R6342.2 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%