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Article R6341.34 (En vigueur depuis le 01 avril 2009)

Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation - Section 2 : Rémunération - Chapitre Ier - Titre IV - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6341.34 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation - Section 2 : Rémunération - Chapitre Ier - Titre IV - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6341.34 (Modifié depuis le 01 avril 2009)

Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation - Section 2 : Rémunération - Chapitre Ier - Titre IV - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%