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Article R6332.79 (Modifié depuis le 25 septembre 2010)

Sous-section 1 : Affectation et gestion des fonds - Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 - Section 4 - Section 3 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6332.79 (En vigueur depuis le 25 septembre 2010)

Sous-section 1 : Affectation et gestion des fonds - Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 - Section 4 - Section 3 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%