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Article R6332.58 (Modifié depuis le 25 septembre 2010)

Sous-section 2 : Fonds d'assurance formation de salariés - Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6332.58 (En vigueur depuis le 25 septembre 2010)

Paragraphe 3 : Contrôle - Paragraphe 3 : Contrôle - Section 2 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%