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Article R6331.1 (Modifié depuis le 25 juin 2009)

Section 1 : Modalités de calcul des effectifs - Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Titre III - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6331.1 (En vigueur depuis le 25 juin 2009)