Article R6322.75 (Modifié depuis le 16 mars 2009)
Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins - Section 3 : Autres congés - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R6322.75 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)
Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins - Section 3 : Autres congés - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%