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Article R6322.54 (Modifié depuis le 16 mars 2009)

Paragraphe 1 : Obligations préalables à la réalisation du bilan - Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié - Section 2 - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6322.54 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)

Paragraphe 1 : Obligations préalables à la réalisation du bilan - Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié - Section 2 - Chapitre II - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%