Article R6251.17 (Modifié depuis le 01 mai 2010)
Section 5 : Appel à des experts - Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage - Titre V - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R6251.17 (Modifié depuis le 13 décembre 2009)
Section 5 : Appel à des experts - Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage - Titre V - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article R6251.17 (En vigueur depuis le 01 mai 2010)
Section 5 : Appel à des experts - Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage - Titre V - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%