Article R6242.21 (En vigueur depuis le 24 janvier 2009)
Section 4 : Règles comptables - Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article R6242.21 (Modifié depuis le 24 janvier 2009)
Section 4 : Règles comptables - Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%