Article R6241.5 (Modifié depuis le 16 mars 2009)
Section 1 : Principes - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article R6241.5 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)
Section 1 : Principes - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%