Article R6241.21 (Modifié depuis le 29 décembre 2011)
Section 4 : Affectation des fonds - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article R6241.21 (En vigueur depuis le 29 décembre 2011)
Section 4 : Affectation des fonds - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage - Titre IV - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%