Article R6232.8 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 28/11/2024

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Article R6232.8 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

La convention créant un centre de formation d'apprentis peut prévoir la création d'annexes locales assurant tout ou partie de certaines formations.

Cité par:

Code du travail - art. R6232-3 (Ab)