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Article R6232.23 (Modifié depuis le 01 janvier 2011)

Sous-section 2 : Unités de formation par apprentissage - Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage - Chapitre II - Titre III - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6232.23 (En vigueur depuis le 01 janvier 2011)