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Article R6225.10 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis - Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement - Chapitre V - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6225.10 (En vigueur depuis le 15 février 2010)