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Article R6225.1 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition - Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6225.1 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition - Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6225.1 (En vigueur depuis le 15 février 2010)

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition - Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%