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Article R6223.21 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6223.21 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6223.21 (Modifié depuis le 13 décembre 2009)

Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6223.21 (En vigueur depuis le 01 mai 2010)

Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6223.21 (Modifié depuis le 01 mai 2010)

Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%