Article R6223.2 (Modifié depuis le 15 février 2010)
Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article R6223.2 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)
Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article R6223.2 (Modifié depuis le 24 décembre 2011)
Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article R6223.2 (En vigueur depuis le 24 décembre 2011)
Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur - Section 1 : Organisation de l'apprentissage - Chapitre III - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%