Article R6223.11 Modifié depuis le 05 mai 2012 - AUTONOME
La convention précise, notamment :
1° La durée de la période d'accueil ;
2° L'objet de la formation ;
3° Le nom et la qualification de la personne chargée d'en suivre le déroulement ;
4° La nature des tâches confiées à l'apprenti ;
5° Les horaires et le lieu de travail ;
6° Les modalités de prise en charge par l'employeur ou l'entreprise d'accueil de l'apprenti des frais de transport et d'hébergement ;
7° L'obligation pour l'entreprise d'accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.