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Article R6222.9 (Modifié depuis le 13 décembre 2009)

Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti - Sous-section 3 : Durée du contrat - Section 1 - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article R6222.9 (Modifié depuis le 01 mai 2010)

Article R6222.9 (En vigueur depuis le 01 mai 2010)