Article R6222.51 (Modifié depuis le 13 décembre 2009)
Sous-section 3 : Aménagements de la formation - Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R6222.51 (Modifié depuis le 01 mai 2010)
Sous-section 3 : Aménagements de la formation - Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article R6222.51 (En vigueur depuis le 01 mai 2010)
Sous-section 3 : Aménagements de la formation - Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées - Chapitre II - Titre II - Livre II - Sixième partie - - Pertinence: 100%