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Article R5427.1 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention - Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5427.1 (En vigueur depuis le 01 janvier 2009)

Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention - Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%