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Article R5425.10 (Abrogé depuis le 01 juin 2009)

Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité - Sous-section 2 : Bénéficiaire d'un contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité - Section 1 - Chapitre V - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5425.10 (En vigueur depuis le 01 janvier 2010)

Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité - Sous-section 2 : Bénéficiaire d'un contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité - Section 1 - Chapitre V - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%