Article R5423.19 (En vigueur depuis le 16 mars 2009)
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution - Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
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Article R5423.19 (Modifié depuis le 16 mars 2009)
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution - Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%