Article R5421.1 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Chapitre Ier : Dispositions générales - Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article R5421.1 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)
Chapitre Ier : Dispositions générales - Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi - Livre IV - Cinquième partie - - Pertinence: 100%