Article R5312.36 (Abrogé depuis le 01 janvier 2009)
Paragraphe 2 : Directeur régional - Sous-section 2 : Dénomination - - Section 2 - Section 2 - - Chapitre II - Titre Ier - Livre III - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R5312.36 (En vigueur depuis le 01 janvier 2012)
Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés - Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi - Titre Ier - Livre III - Cinquième partie - - Pertinence: 100%