Article R5221.6 (Modifié depuis le 01 janvier 2010)
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger - Titre II - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article R5221.6 (Modifié depuis le 02 juillet 2008)
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger - Titre II - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article R5221.6 (En vigueur depuis le 01 janvier 2010)
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger - Titre II - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%