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Article R5221.3 (Modifié depuis le 08 septembre 2011)

Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger - Titre II - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5221.3 (Modifié depuis le 01 juin 2009)

Article R5221.3 (En vigueur depuis le 08 septembre 2011)