Article R5213.41 (Modifié depuis le 15 février 2010)
Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap - Sous-section 1 : Aides financières - Section 4 - Chapitre III - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
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Article R5213.41 (En vigueur depuis le 15 février 2010)
Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap - Sous-section 1 : Aides financières - Section 4 - Chapitre III - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%