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Article R5213.12 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle - Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle - Chapitre III - Titre Ier - Livre II - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5213.12 (En vigueur depuis le 15 février 2010)