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Article R5141.34 (Abrogé depuis le 27 mars 2009)

Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole - Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement - Section 5 - Chapitre Ier - Titre IV - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5141.34 (En vigueur depuis le 29 décembre 2010)

Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label - Sous-section 2 : Chéquier-conseil - Section 5 - Section 5 - Chapitre Ier - Titre IV - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%