Article R5134.95 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)
Sous-section 1 : Convention - Section 4 : Contrat initiative-emploi - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
3 résultat(s) trouvé(s)
Article R5134.95 (Modifié depuis le 26 février 2009)
Sous-section 1 : Convention - Section 4 : Contrat initiative-emploi - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article R5134.95 (Abrogé depuis le 01 janvier 2010)
Sous-section 1 : Convention - Section 4 : Contrat initiative-emploi - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%