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Article R5134.44 (En vigueur depuis le 01 janvier 2010)

Paragraphe 1er : Aide financière - Sous-section 4 : Aide financière et exonérations - Sous-section 4 - Section 2 - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5134.44 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle - Sous-section 1 : Convention individuelle - Sous-section 1 - Section 3 - Section 3 - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5134.44 (Modifié depuis le 26 février 2009)

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle - Sous-section 1 : Convention individuelle - Sous-section 1 - Section 3 - Section 3 - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5134.44 (Modifié depuis le 01 janvier 2010)

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle - Sous-section 1 : Convention individuelle - Sous-section 1 - Section 3 - Section 3 - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%