Article R5134.42 (En vigueur depuis le 01 janvier 2010)
Paragraphe 1er : Aide financière - Sous-section 4 : Aide financière et exonérations - Sous-section 4 - Section 2 - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article R5134.42 (Modifié depuis le 01 janvier 2010)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle - Sous-section 1 : Convention individuelle - Sous-section 1 - Section 3 - Section 3 - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%