Article R5134.28 (En vigueur depuis le 01 janvier 2010)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle - Sous-section 1 : Convention individuelle - Section 2 - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 01/12/2024
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Article R5134.28 (Modifié depuis le 01 avril 2009)
Sous-section 2 : Suivi financier et statistique - Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article R5134.28 (Modifié depuis le 01 janvier 2010)
Sous-section 2 : Suivi financier et statistique - Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Chapitre IV - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%