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Article R5123.31 (Modifié depuis le 03 juin 2011)

Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation - Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5123.31 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Article R5123.31 (En vigueur depuis le 03 juin 2011)