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Article R5123.17 (Modifié depuis le 03 juin 2011)

Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés - Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5123.17 (En vigueur depuis le 03 juin 2011)