Article R5122.9 (Modifié depuis le 11 mars 2012)
Sous-section 1 : Conditions d'attribution - Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R5122.9 (Modifié depuis le 31 décembre 2008)
Sous-section 1 : Conditions d'attribution - Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article R5122.9 (En vigueur depuis le 11 mars 2012)
Sous-section 1 : Conditions d'attribution - Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%