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Article R5122.16 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation - Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article R5122.16 (En vigueur depuis le 15 février 2010)