Article R4722.27 (Transferé depuis le 29 décembre 2009)
Section 9 : Installations électriques - Section 9 : Dispositions communes - Chapitre II - Titre II - Livre VII - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R4722.27 (En vigueur depuis le 01 juillet 2011)
Section 9 : Installations électriques - Section 9 : Dispositions communes - Chapitre II - Titre II - Livre VII - Quatrième partie - - Pertinence: 100%