Article R4623.36 ( depuis le 01 juillet 2012)
Sous-section 3 : Habilitation - Section 2 : Collaborateur médecin - Section 2 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
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Sous-section 3 : Habilitation - Section 2 : Collaborateur médecin - Section 2 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises - Section 5 : Personnel infirmier - Section 4 - Section 4 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%