Article R4623.31 ( depuis le 01 juillet 2012)
Sous-section 2 : Conditions d'intervention - Section 2 : Collaborateur médecin - Section 2 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R4623.31
Sous-section 1 : Dispositions communes - Section 5 : Personnel infirmier - Section 4 - Section 4 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%