Résultats de votre recherche dans le Code du travail


3 résultat(s) trouvé(s)

Article R4623.25 ( depuis le 01 juillet 2012)

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat - Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement - Section 1 - Section 1 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%

Article R4623.25 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat - Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement - Section 1 - Section 1 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%

Article R4623.25

Section 2 : Collaborateur médecin - Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%