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Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation - Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation - Section 1 - Section 1 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat - Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement - Section 1 - Section 1 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - TITRE II - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
