Article R4614.34 (Modifié depuis le 16 juin 2008)
Sous-section 4 : Dépenses de formation - Section 4 : Formation - Chapitre IV - Titre Ier - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Article R4614.34 (En vigueur depuis le 16 juin 2008)
Sous-section 4 : Dépenses de formation - Section 4 : Formation - Chapitre IV - Titre Ier - Livre VI - Quatrième partie - - Pertinence: 100%