Article R4412.120 du code du travail

Les attestations de compétence des travailleurs impliqués ainsi que, le cas échéant, les résultats des recherches et repérages des matériaux contenant de l'amiante sont joints au plan de démolition, de retrait ou de confinement.

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Cité par:

• Code du travail - art. D4121-9 (VT)