Article R4323.25 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 28/11/2024

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Article R4323.25 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.